Maison de retraite, Etablissement Public de Santé

Informations générales

Vous avez fait appel à un Service de Soins Infirmiers à Domicile pour vous apporter une aide, dans le cadre d’un maintien à domicile.

Ce livret d’accueil a été conçu pour vous donner des informations sur :
  • la mission des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
  • les modalités de votre prise en charge,
  • le fonctionnement du service, et ce que vous pouvez en attendre.
Ce document constitue la deuxième partie d’une Charte Qualité élaborée en concertation entre les SSIAD et les institutions (DRASS-DASS-Assurance Maladie), véritable engagement de qualité pour améliorer la prise en charge des patients.

 

Ce que vous devez savoir :

Les SSIAD ont pour vocation :
  • D’éviter l’hospitalisation lors de la phase aigüe d’une affection pouvant être traitée à domicile.
  • De faciliter le retour au domicile à la suite d’une hospitalisation.
  • De prévenir ou retarder l’aggravation de l’état des personnes et leur admission dans les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes.
 
Les SSIAD assurent sur prescription médicale aux personnes âgées dépendantes :
  • Les soins infirmiers et d’hygiène générale.
  • Les soins nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie.
 

1- Modalités de prise en charge

Nature et financement de la prise en charge :
Le forfait soins est intégralement pris en charge par les caisses et recouvre les soins dispensés par les infirmier(e)s libéraux après accord du SSIAD, les aides-soignants, le pédicure en cas de nécessité médicale, également après accord du SSIAD.
Le forfait ne comprend pas l’équipement et le matériel nécessaires aux soins.
 
Lieu d’intervention :
Le service intervient au domicile, ou au substitut du domicile de la personne âgée.
 
Critères d’inclusion des patients :
Les patients sont admis sur prescription médicale sachant qu’il n’y a pas de profil type du patient admis en SSIAD.
 
Sont pris en considération :
  • le critère d’âge, fixé par les textes à 60 ans, sauf dérogation particulière.
  • la situation géographique,
  • les conditions matérielles, psychologiques et sociales.
  • les patients dont l’état de dépendance, défini par la grille AGGIR, nécessite une aide partielle ou totale évaluée selon les besoins exprimés par V Henderson ou critères similaires.
  • la nature des soins 
 
Le SSIAD doit répondre principalement à deux types de situations différentes :
Celles de phase aigüe de maladie sans gravité, et celles de dépendance.
Dans les 2 cas, les soins sont dispensés par le personnel infirmier et aide soignant, et ne requièrent pas l’utilisation d’un plateau technique.
 
Sur la base de ces critères ne seront admis en SSIAD :
  • les patients autonomes ne nécessitant que des soins techniques.
  • les patients trop lourds relevant de l’HAD ou des soins palliatifs selon les critères définis réglementairement.
  • les patients ne demeurant pas dans le secteur géographique d’activité de la structure.
 
Fin de prise en charge :
La fin de prise en charge est organisée avec la personne âgée, son entourage et son médecin.
Elle peut résulter notamment :
  • d’une modification de l’état de santé du patient qui ne répond plus aux critères de prise en charge par le SSIAD.
  • de l’impossibilité du SSIAD d’assurer la continuité des soins.
  • d’un refus de soins ou d’équipement de la part du patient.
La personne âgée est orientée vers le circuit de prise en charge approprié à sa situation.
 
Intervenants du SSIAD :
  • Un cadre supérieur de santé
  • Pédicure ayant passé convention.
  • Agent administratif.
 

2-Fonctionnement du service :

Le service est géré et encadré par le cadre supérieur de santé qui est le responsable du service.
Le SSIAD assure dans les limites de la prise en charge, la continuité des soins prescrits et programmés au regard de l’état de santé du patient, soit avec son propre personnel, soit avec un infirmier libéral.
Les honoraires des infirmiers libéraux sont payés par le SSIAD sous réserve de son accord ainsi que les soins pédicures à raison d’une séance tous les deux mois.
Des aides-soignants(tes) diplômé(ées) assurent, sous la responsabilité du cadre supérieur de santé, les soins d’hygiène et tous soins relevant de leur compétence.
Sont exclues les tâches relevant de l’aide ménagère.
Un agent administratif assure le suivi des dossiers administratifs et sera votre correspondant durant les heures d’ouverture du bureau.
Les soins techniques (injections, pansements, etc…) seront assurés par des infirmiers libéraux.
Le responsable du service pourra exiger la mise en place d’aides techniques, de matériel médical afin que les soins soient effectués avec toute la sécurité et le confort nécessaire au patient comme au soignant.
 
Rôle du médecin traitant :
Le bénéficiaire conserve le libre choix de son médecin traitant qui assure la responsabilité du traitement dont il établit le protocole en lien constant avec le cadre supérieur de santé.
 

3-Engagement qualitatif du Service de Soins Infirmiers à domicile :

Le Service de Soins Infirmier à Domicile s’engage :
  • A mettre en œuvre une action commune et harmonisée de soutien, dans le respect des personnes admises en SSIAD.
  • A mener une politique gérontologique régionale construite autour des thèmes suivants :
* Qualité des soins.
* Qualité de vie.
* Adaptation permanente des services.
* Prévention et informations.
 
Qualité des soins :
Le service s’engage à garantir à la personne âgée l’accès à des soins de qualité par un personnel qualifié et bénéficiant des informations nécessaires.
 
Qualité de vie :
Le SSIAD s’attache à :
  • Développer une politique de qualité de vie.
  • Favoriser l’intervention de tous les partenaires sociaux et des familles, afin d’optimiser le maintien à domicile dans le respect de la dignité de la personne soignée. 
 
Adaptation permanente des SSIAD :
Le SSIAD s’engage à apporter des réponses évolutives aux besoins des personnes âgées en fonction de leur état de santé, afin de préserver au maximum leur autonomie.
 
Prévention et informations :
Le SSIAD s’engage à mettre en œuvre des actions évolutives, et à assurer une information du patient et de son entourage sur les gestes ou sur le matériel nécessaire pour la mise en place de cette prévention.
Par ailleurs, le SSIAD mettra en œuvre, autant que possible, des actions d’éducation du patient et de son entourage (hydratation, lavage des mains…).
 

Charte des droits et libertés de la personne agée dépendante 

Les SSIAD adoptent la présente charte et s’engagent à en appliquer les principes dans leurs services respectifs :
Lorsqu’il sera admis pour tous que les personnes âgées dépendantes ont droit au respect absolu de leurs libertés d’adulte et de leur dignité d’être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit.
 

Article I - CHOIX DE VIE

Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie.
 

Article II - DOMICILE ET ENVIRONNEMENT

Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins.
 

Article III - UNE VIE SOCIALE MALGRE LES HANDICAPS

Toutes personne âgée dépendantes doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société.
 

Article IV - PRESENCE ET ROLE DES PROCHES

Le maintient des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes.
 

Article V - PATRIMOINE ET REVENUS

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
 

Article VI - VALORISATION DE L’ACTIVITE

Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités.

 

Article VII - LIBERTE DE CONSCIENCE ET PRATIQUE RELIGIEUSE

Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix.
 

Article VIII - PRESERVER L’AUTONOMIE ET PREVENIR

La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit.
 

Article IX - DROIT AUX SOINS

Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles.
 

Article X - QUALIFICATION DES INTERVENANTS

Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant.
 

Article XI - RESPECT DE LA FIN DE VIE

Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
 

Article XII - LA RECHERCHE : UNE PRIORITE ET UN DEVOIR

La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité.
 

Article XIII - EXERCICES DES DROITS DE PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE

Toute personne en situation de dépendance doit voir protéger, non seulement ses biens, mais aussi sa personne.
 

Article XIV - L’INFORMATION, MEILLEUR MOYEN DE LUTTE CONTRE L’EXCLUSION.

L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendantes.
 
Fondation Nationale de Gérontologie.
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité
Secrétariat d’Etat de la Santé et à l’Action Sociale.
 

Contrat de soins

 

Dispositions générales :

Objet du contrat : le présent contrat a pour objet de fixer les droits et obligations régissant les relations entre les bénéficiaires et le service de soins.
 

Droits et obligations du SSIAD :

Le personnel du SSIAD :

  • Est muni d’une carte professionnelle avec photo qui pourra être présentée au patient lors de la première prise en contact sur demande.
  • N’est pas habilité à accompagner pendant ses heures de travail la personne bénéficiaire dans son véhicule personnel ou dans celui de cette dernière pour quelque motif que ce soit.
  • Est soumis à l’obligation de réserve et de secret professionnel.
  • Ne devra pas recevoir de la personne âgée une quelconque rémunération ou gratification.
  • Il lui est enfin interdit de solliciter un prêt d’argent auprès de la personne soignée.

Le SSIAD n’interviendra qu’avec le consentement de la personne âgée ou de son représentant légal.

Le service étant organisé par roulements la personne âgée ne pourra pas choisir le personnel soignant.

L’infirmier(e) coordonnateur(trice) est à la disposition de la personne soignée pour répondre à ses observations.

Les données informatisées pour la gestion médico-administrative ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL et ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Le service est en droit d’exiger de faire attacher ou enfermer les animaux domestiques pendant l’exécution des soins.

Le refus du patient ou de la famille peut conduire à une rupture du contrat.

 

Droits et obligations du bénéficiaire :

Le traitement sera élaboré par le médecin traitant. Il sera prolongé tous les 3 mois, conformément à la réglementation, sous peine de voir s’interrompre la prescription.

Le bénéficiaire a le libre choix de son médecin traitant qui assume l’entière responsabilité du traitement, et de tous les intervenants libéraux.
Le bénéficiaire garde le choix de son infirmier(e) libéral(e) sous réserve qu’il (elle) ait signé une convention avec le SSIAD.
 
La participation du patient sera sollicitée par le personnel de soins dans un souci de maintien de l’autonomie. Le personnel de soins ne pourra jamais remplacer la famille qui doit continuer à participer au maintien à domicile et à remplir ses obligations d’assistance permanente aux personnes dépendantes.
 
En l’absence de famille, il devra être fait appel à un autre type de soutien (aide à domicile).
 
Le patient et sa famille sont tenus de mettre à disposition de la coordinatrice, dans le classeur du SSIAD, l’attestation de la carte vitale et toutes les informations médicales (ordonnances, traitement et résultat de laboratoire et radios).
 
Le patient doit mettre à disposition, à son domicile, le matériel et les produits nécessaires à l’accomplissement des soins d’hygiène et de confort tels que :
  • gants et serviettes
  • savons et cuvettes
  • protections en cas d’incontinence
  • linge propre en quantité suffisante.
 
Le service pour assurer la sécurité de la personne prise en charge et celle du personnel de soins pourra exiger certains aménagements tels que :
  • barres de maintient
  • tapis antidérapant
  • banc de baignoire
  • lit médicalisé électrique
  • cadre de marche
  • chaise garde-robe ou chaise roulante
  • lève malade
(Cette liste n’est pas exhaustive).
 
Certaines de ces prestations peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les différents organismes d’Assurance Maladie.
Le service bénéficiant d’une Assurance responsabilité civile, il est nécessaire de la prévenir de toute dégradation causée par le personnel survenue au domicile de la personne âgée.
Le refus du patient ou de sa famille peut conduire à une rupture du contrat.
 
Horaires, nombre, fréquence et durée des interventions sont fonction de l’état clinique du patient, de la prescription médicale, de l’évaluation de l’infirmier(e) coordinateur(trice) et du fonctionnement du service.
 
Le service n’est pas tenu d’accepter les clés des personnes âgées même les plus dépendantes.
Pour la sécurité des intervenants les animaux (ex : les chiens…) doivent être tenus attachés ou éloignés.
 
Le service de soins des infirmiers à domicile étant terrain de stage pour les élèves infirmiers ou aides soignants, le stagiaire doit être accueilli par la personne âgée en même temps que les soignants.
 
Absences : le patient contraint de s’absenter pour un motif personnel doit en aviser le service quinze jours avant tout départ ou retour à domicile.
 
Toute modification dans les coordonnées de la famille ou les personnes à joindre ainsi que des intervenants, est à signaler au service.
 
En cas d’admission d’urgence en milieu hospitalier, le patient, la famille voire son voisinage doivent en informer le service.
Ils signaleront l’identité de l’établissement d’accueil et dès que possible la date de sortie.
En cas d’interruption supérieure à 15 jours, la reprise en charge ne sera pas systématique, elle sera fonction de la charge en soins et des possibilités du service.
 
Les prestations de soins et la relation soignant/soigné doivent se réaliser dans un respect et une confiance mutuelle.
 

Fin de contrat :

L’infirmier(e) coordinateur(trice) peut mettre fin à une prise en charge si il ou elle évalue que les conditions à minima d’hygiène et de sécurité n’ont pas été mise en œuvre malgré les actions de conseils, d’informations, d’incitations conduites par l’équipe du SSIAD pour prodiguer des soins répondant aux critères de qualité, de sécurité, de confort, auxquels il s’est engagé de par une charte de qualité.
L’infirmier(e) coordinateur(trice) fait part des motifs de sa décision au médecin traitant, aux services sociaux compétents et à l'ARS.

Le bénéficiaire s’engage à respecter scrupuleusement le présent contrat de soins en vigueur au …………………………………sous peine de suppression de la prestation servie.

La personne soignée peut à tout moment mettre fin au contrat.

 


Attestation 

 

Je soussigné(e)…………………………………………………………………………………………
 
Atteste avoir reçu le contrat de soins du Service de Soins Infirmiers chargé du maintien à domicile, et en avoir pris connaissance.
 
Je m’engage à m’y conformer scrupuleusement.
 
Date
 
 
Signature du bénéficiaire
( ou de son représentant légal*)
*Dans ce cas, faire figurer le nom, prénom, et le lien de parenté.
 

S.S.I.A.D
HÔPITAL « LUMIERE »
04500 RIEZ
 

Secteur géographique :

Albiosc, Allemagne en Provence, Esparron de verdon, Moustier Ste Marie
Roumoules, Ste Coix, St Jurs, St Laurent
St Martin de Brôme
La Palud sur verdon, Puimoisson, Quinson, Riez la romaine
 
Nombre de place : 32
 

Contacts:

Coordinatrice, cadre supérieur de santé : Madame HERISSON Martine
Secrétaire : Madame BELTRAMELLI Christine
 

Téléphone :

04.92.70.10.07
04.92.70.10.08